Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces automobiles effectuées par Autovrac SARL sur le site autovrac.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

2.1 Description

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de légères variations.

2.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

3. Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Autovrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais de livraison

• Livraison Standard : Gratuite dès 50€ d'achat, sinon 4,90€
• Livraison Premium : 9,90€ quel que soit le montant

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande :

1. Sélectionnez les produits et ajoutez-les au panier
2. Vérifiez le contenu du panier
3. Créez un compte ou connectez-vous
4. Renseignez l'adresse de livraison
5. Choisissez le mode de livraison
6. Sélectionnez le mode de paiement
7. Confirmez votre commande

4.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après paiement intégral et réception d'un email de confirmation contenant le numéro de commande.

4.3 Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition en contactant notre service client. Après expédition, la procédure de retour s'applique.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Paiement en 3x ou 4x sans frais (dès 100€)

5.2 Sécurité

Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL et conformes aux normes PCI-DSS. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

5.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email lors de l'expédition de la commande. Elle est également disponible dans votre compte client.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM-TOM, veuillez nous contacter.

6.2 Délais

• Standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Premium : 24 à 48h ouvrées

Les délais courent à partir de la validation de la commande et du paiement. Les commandes passées avant 14h sont expédiées le jour même.

6.3 Suivi

Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition de votre colis.

6.4 Réception

Il appartient au client de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison.

Important pour la Livraison Premium : La garantie ne s'applique que si vous vérifiez le colis devant le livreur.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.

7.2 Modalités

Pour exercer ce droit, connectez-vous à votre compte et suivez la procédure de retour, ou contactez notre service client.

7.3 Conditions

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur emballage d'origine
• Non utilisés et non montés
• Complets (accessoires, notice)
• En parfait état de revente

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, après vérification de leur conformité.

Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8.2 Garantie constructeur

En plus des garanties légales, nos pièces bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans minimum (variable selon les produits).

8.3 Mise en œuvre

En cas de défaut, contactez notre service client avec votre numéro de commande et une description du problème. Nous organiserons le retour et le remplacement ou le remboursement selon votre choix.

9. Responsabilité

9.1 Montage

Le montage des pièces automobiles doit être effectué par un professionnel qualifié. Autovrac ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un montage incorrect.

9.2 Compatibilité

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule. Nous mettons à disposition un sélecteur de véhicule pour faciliter cette vérification.

10. Service client

Notre service client est à votre disposition :
Téléphone : 01 23 45 67 89 (Lun-Ven: 9h-18h)
Email : contact@autovrac.com
Formulaire de contact : autovrac.com/contact

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est conforme au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : [Nom du médiateur]
Site web : [URL]

Dernière mise à jour : 23/11/2025